Récapitulatif des mesures et dispositifs en faveur des TPE, PME et ETI

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Depuis le début de la crise, les pouvoirs publics ont pris de nombreuses mesures afin de soutenir l’activité des TPE et PME. Certaines de ces mesures sont encore en vigueur, d’autres ont été annoncées plus récemment ou bien ont été modifiées.

 

Afin de vous permettre d’identifier l’ensemble des mesures PME, nous avons mis à jour la fiche récapitulative des mesures. Vous y trouverez le détail des mesures annoncées et toujours en vigueur, les contacts nécessaires, les objectifs fixés, les entreprises concernées…

Les objectifs fixés à Oséo méritent particulièrement d’être soulignés. Elle a vu ses moyens être renforcés afin non seulement de…

…soutenir la trésorerie des entreprises via :

- La Garantie Renforcement de Trésorerie (RT) : cette garantie accordée pour des prêts de moyen terme a été prorogée pour l’année 2010.

- La Ligne de crédit confirmé (LCC) : ce concours mis en place en 2009 ne peut être conclu que pour une période comprise entre 12 et 18 mois. Les premiers contrats LCC vont donc bientôt arriver à échéance. Pour ne pas se désengager brutalement, Oséo propose 2 options de sortie :

  • Relais pris par la garantie RT mais avec un délai de franchise de 9 mois
  • Renouvellement exceptionnel de la LCC sans aucun délai de franchise mais pour une quotité garantie réduite à la moitié de la quotité garantie initialement.

…mais également de financer la sortie de crise et les investissements grâce :

- Au Contrat développement participatif : crédit long terme pouvant aller de 50.000 à 3 millions d’euros et accordé en complément d’un concours bancaire ou d’une augmentation de capital.

- Au Prêt vert : mesure annoncée dans le cadre des Etats généraux de l’Industrie. Prêt proposé par Oséo pour des projets d’investissement ayant un objectif « développement durable ». Ce dispositif sera opérationnel à partir du mois de septembre 2010.

Télécharger les nouvelles mesures gouvernementales en faveur des TPE PME

Source: Medef

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