Emploi, formation, salaire… les nouveautés en 2011

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Priorités 2011

A chaque nouvelle année, son lot de réformes entrant en application. Au menu : augmentation de salaires, réforme des universités, parité dans les conseils d’administration… Tour d’horizon.

Pas de coup de pouce pour le Smic et le RSA
Depuis le 1er janvier, le Smic horaire brut est passé de 8,86 euros à 9 euros, soit une revalorisation de 1,6%. Un salarié qui travaille 35 heures et rémunéré au smic gagne donc 1.365 euros bruts par mois, soit environ 1.073 euros nets par mois. Le Revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 1,5% à 466,99 euros par mois pour une personne seule sans enfant, et 700,49 euros pour un couple sans enfant ou une personne seule avec un enfant.

Salaire : les négociations continuent
Les négociations entre les partenaires sociaux continuent pour examiner les grilles de salaire branche par branche. Prochaine réunion prévue au premier semestre 2011. Chaque entreprise comprenant au moins une section syndicale a également l’obligation d’ouvrir la négociation annuelle sur les salaires. En cas de non-respect, les exonérations ou allègements de charges seront réduits, voire supprimés.

Cotisations sociales : nouveau calcul pour les employeurs
Deux nouveautés cette année. Les allègements de charges patronales sont désormais annualisés et la rémunération annuelle brute prendra en compte l’ensemble des gains versés au salarié au cours de l’année et soumis aux cotisations de sécurité sociale, telles que les primes. De quoi permettre à l’Etat d’économiser 2 milliards d’euros. Autre mesure d’économie : les cotisations patronales dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles augmentent de 0,1point.

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Des quotas de femmes dans les conseils d’administration
Dernière ligne droite pour le projet de loi Zimmermann/Copé. Validé par le Sénat en octobre dernier, le texte sera de nouveau discuté à l’Assemblée nationale, les 12 et 13 janvier avant sa promulgation officielle. Toutes les entreprises cotées en Bourse auront 6 ans pour atteindre un quota de 40% de femmes dans leur conseil d’administration, avec une première étape à 20% d’ici 3 ans. Actuellement, seuls sept groupes cotés (comme PPR et BNP-Paribas) dépassent ces objectifs.

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Emplois à domicile : coup de rabot fiscal
Les particuliers employeurs ne bénéficieront plus de l’abattement de 15% sur les cotisations sociales. Cette mesure imposée par le gouvernement lors du vote de la loi de finances 2011 est à double tranchant. Si elle permet d’économiser 460 millions d’euros, le risque est en effet d’encourager le travail au noir.

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Bientôt un nouveau diplôme de licence
La ministre de l’Enseignement supérieur, Valérie Pécresse, a promis une refonte totale des licences universitaires. Au programme : création d’un “semestre rebond” pour éviter l’échec en première année, généralisation du contrôle continu, multiplication des doubles cursus, professionnalisation en deuxième année…

Des universités autonomes et propriétaires de leurs murs
La révolution entamée en 2007 avec le la loi LRU continue. Depuis le 1er jan­vier, 22 nouvelles uni­ver­si­tés sont devenues financièrement autonomes. Elles n’ont plus à obtenir l’aval du ministère pour recruter ou définir les niveaux de rémunération. Au total, 73 universités sur 83 sont passées à l’autonomie budgétaire. Les dix autres ont jusqu’au 1er août 2012 pour s’adapter. Prochaine étape : devenir propriétaire de leur patrimoine immobilier, soit quelques 15,2 millions de mètres carrés estimés à 20 milliards d’euros, selon le Figaro. Cinq établissements pilotes amorceront le mouvement cette année (Clermont-I, Poitiers, Toulouse-I, l’université de Corte en Corse, Pierre-et-Marie-Curie). Ils seront libres de rénover, vendre ou construire des bâtiments sans demander l’accord de l’Etat.

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Source: © Capital.fr

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