Nouvelle cotisation : la Contribution obligatoire pour la formation professionnelle (CFP)

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NOUVEAU : les auto-entrepreneurs accèdent à la formation professionnelle.

Lors de la création du régime auto-entrepreneur, les auto-entrepreneurs ne cotisaient pas à la formation professionnelle continue. Seuls indépendants encore exonérés de cette cotisation, l’administration a souhaité régulariser le forfait social (la totalité des charges sociales payées au mois ou au trimestre) des auto-entrepreneurs.

Comment s’applique la CFP à l’auto-entrepreneur ?

La cotisation sera, comme toutes les autres charges payées par les auto-entrepreneurs, calculée en pourcentage du chiffre d’affaires :
• 0,3 % pour les entrepreneurs exerçant une activité artisanale,
• 0,1 % pour ceux exerçant une activité commerciale,
• 0,2 % pour ceux exerçant une activité de prestation de service,
• 0,2 % pour les professions libérales.

Au 1er janvier 2011, les modalités d’application de la CFP aux auto-entrepreneurs n’ont pas encore été définies par l’ACOSS (Caisse nationale des URSSAF).

Source: Planète AUTO-ENTREPRENEUR

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